
Réglementation
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Arrêtés annuels
La décentralisation a, en matière de chasse, donné de nombreux pouvoirs aux préfets de département. La réglementation varie par conséquent d'un département à l'autre, et même parfois d'une commune à l'autre.
Les dates d'ouvertures et de fermetures générales de la chasse varient selon les départements. Elles sont, pour l'essentiel, fixées chaque année par un arrêté préfectoral.
Avant de chasser, il convient de consulter l'arrêté préfectoral annuel d'ouverture et de clôture de la chasse. Cet arrêté est affiché dans les mairies et disponible à la Fédération Départementale des Chasseurs de chaque département.
Saison cynégétique 2020 / 2021
- Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020 / 2021
- Arrêté d'application du plan de chasse 2020 / 2021
- Arrêté relatif à l'application du plan de chasse triennal chevreuil 2018/2021
- Arrêté d'application des plans de gestion cynégétique petit gibier 2020 / 2021
- Arrêté relatif à l'application du plan de chasse grands cervidés 2020 / 2021
- Arrêté portant réglementation dans un intérêt de sécurité publique de l’usage d’armes à feu
- Arrêté relatif à l'application du plan de gestion cynégétique sanglier 2020 / 2021
- Arrêté fixant les modalités de destruction à tir du Grand Cormoran (2019-2022)
Les pèriodes de non-tir du cormoran sonts les suivantes :
- du 9 au 14 novembre 2020 inclus,
- du 7 au 12 décembre 2020 inclus,
- du 11 au 16 janvier 2021 inclus,
- du 8 au 13 février 2021 inclus.