Réglementation

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Répertoire des actes officiels de la Fédération

Nouvelle compétence des Fédérations Départementales des Chasseurs

 

Conformément à l'article R421-38-1 du Code de l'environnement modifié par Décret n°2020-87 du 5 février 2020, les décisions de délivrance des autorisations de chasser accompagné et d'adoption des plans de chasse, sont publiées dans un répertoire des actes officiels de la fédération dans le mois suivant.

Ce répertoire est mis à la disposition du public sur cette page.

Juin 2020

  • Plan de chasse Grands cervidés
  • Plan de chasse Chevreuils
  • Autorisations de chasse accompagnée