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Assemblée Générale dématérialisée : résultats du vote du 31 mars
Sous le contrôle de Maitre Alexandre LOVATO, Huissier de Justice, le dépouillement des votes de l’AG dématérialisée de la FDC 58 s’est déroulé le 31 mars 2021 à 9 heures. Voici les résultats :
Nombre d’adhérents inscrits auprès de la FDC 58 : 114
Nombre de votants : 94
Nombre de voix exprimées : 1321
Résolution 1 : L’Assemblée Générale approuve le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 27 avril 2019.
1255 POUR (95%)
16 CONTRE
32 ABSTENTIONS
18 NON EXPRIMEES
Résolution 2 : L’Assemblée Générale approuve le Procès-verbal du Conseil d’Administration du 20 mai 2020, suppléant l’Assemblée Générale 2020, qui ne s’est pas tenue au regard des conditions sanitaires.
1289 POUR (98 %)
17 CONTRE
12 ABSTENTIONS
3 NON EXPRIMEES
Résolution 3 : L’Assemblée Générale approuve la ratification du Commissaire aux comptes, nommé par le Conseil d’Administration du 20 mai 2020, en l’occurrence Monsieur Christian PERRIN-BONDOUX, Titulaire, et Monsieur Philippe BOUVEAU, Suppléant, nommés pour une durée de 6 ans.
1293 POUR (98 %)
16 CONTRE
6 ABSTENTIONS
6 NON EXPRIMEES
Résolution 4 : L’Assemblée Générale approuve les comptes de bilan et de résultat de l’exercice 2018/2019 et donne quitus au Conseil d’Administration de sa gestion.
1293 POUR (98 %)
17 CONTRE
11 ABSTENTIONS
Résolution 5 : L’Assemblée Générale décide pour les comptes 2018/2019 :
Pour le compte Service Général, l’imputation en réserves de gestion du résultat de 100 484€ et comme prévu par l’Assemblée Générale 2018 l’imputation des charges liées au Permis à 0 € pour un montant de 27 657 € en prélèvement sur les réserves antérieures.
Pour le compte Dégâts, l’affectation du résultat négatif de 605 896 € sur les réserves de gestion.
1224 POUR (93 %)
23 CONTRE
74 ABSTENTIONS
Résolution 6 : Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Trésorier et du rapport moral du Président, l’Assemblée Générale approuve les comptes de bilan et de résultat de l’exercice 2019/2020 et donne quitus au Conseil d’Administration de sa gestion.
1287 POUR (97 %)
17 CONTRE
17 ABSTENTIONS
Résolution 7 : L’Assemblée Générale décide pour les comptes 2019/2020 l’imputation en réserves de gestion du résultat de 154 205 € et l’imputation des charges liées au Permis à 0 € pour un montant de 21 398 € en prélèvement sur les réserves antérieures.
1256 POUR (95 %)
45 CONTRE
20 ABSTENTIONS
Résolution 8 : Conformément à la législation, l’Assemblée Générale prend acte des conventions règlementées au titre des subventions piégeage et culture à gibier au profit des administrateurs suivants :
Dominique PATRY, pour un montant de 103.79 € au titre du piégeage pour la campagne 2018/2019 et pour un montant de 143 € au titre du piégeage et 19.60 € au titre de l’opération « poules naines » pour la campagne 2019/2020.
Jean-Philippe PUECH, pour un montant de 61.44 € au titre du piégeage et 140 € au titre d’aménagements cynégétiques pour la campagne 2018/2019 et pour un montant de 76 € au titre du piégeage et 140 € au titre d’aménagements cynégétiques pour la campagne 2019/2020.
1232 POUR (93 %)
60 CONTRE
29 ABSTENTIONS
Résolution 9 : Cotisations individuelles 2021/2022 :
L’Assemblée Générale valide, au regard des tarifs minimum fixés par la FNC :
une cotisation individuelle annuelle à 62 €
une cotisation temporaire 9 jours à 31 €
une cotisation temporaire 3 jours à 16 €
1296 POUR (98 %)
16 CONTRE
9 ABSTENTIONS
Résolution 10 : Après avoir pris connaissance de la présentation budgétaire 2021/2022, l’Assemblée Générale valide un budget à l’équilibre à hauteur de 2 542 809 €, intégrant :
une section analytique GENERAL à l’équilibre à hauteur de 1 199 904 €, intégrant l’ensemble des cotisations afférentes présentées
une section analytique DEGATS à l’équilibre à hauteur de 1 261 905 €, intégrant l’ensemble des cotisations afférentes présentées
une section analytique ECOCONTRIBUTION à l’équilibre à hauteur de 80 000 €
1231 POUR (93 %)
50 CONTRE
20 ABSTENTIONS
20 VOIX NON EXPRIMEES
Résolution 11 : Enveloppe « soutien piégeage » : l’Assemblée Générale valide le maintien de l'enveloppe budgétaire de 27 000 € allouée au soutien de la pratique du piégeage et valide l'encouragement préférentiel effectué au profit de repeuplement d'oiseaux par l’intermédiaire d'un système de bonus.
1274 POUR (96 %)
27 CONTRE
20 ABSTENTIONS
Résolution 12 : L’Assemblée Générale décide de l’application de la contribution territoriale Dégâts à tout territoire disposant d’un plan de chasse Chevreuils, ou d’un plan de chasse Grands cervidés, ou d’un plan de gestion Sangliers.
1178 POUR (89 %)
116 CONTRE
27 ABSTENTIONS
Résolution 13 : L’Assemblée Générale valide le nouveau Règlement Intérieur de la Fédération des Chasseurs de la Nièvre proposé par le Conseil d’Administration en date du 19 février 2021.
1222 POUR (93 %)
28 CONTRE
71 ABSTENTIONS
L’ensemble des résolutions proposées à l’Assemblée Générale sont donc adoptées à une très large majorité.
Le Conseil d'Administration remercie l'ensemble des adhérents ayant participé à ce vote, indispensable au bon fonctionnement de la Fédération.