Permis de chasser

Pensez à valider votre permis ! 2 possibilités

Permis perdu / volé

Procédure à destination de l'usager concernant les duplicata du Permis de chasser :


Dans le cadre d'une demande de duplicata d'un Permis de chasser vert délivré par une Préfecture à partir de 1975 :

  • Se rendre sur le plate-forme de l'OFB dédiée
  • Fournir les pièces demandées, y compris et OBLIGATOIREMENT l'Attestation Préfectorale, et ce, même si l'ancien Permis (ou sa copie) est fourni avec la demande. Cette attestation est à demander à la Préfecture ou Sous-Préfecture qui a délivré le Permis de chasser initial, en s'adressant au Bureau des Réglementations (sauf pour la Préfecture de Paris ou c'est au 2éme Bureau des Affaires Générales) ;
    AUCUN DUPLICATA NE PEUT ETRE FOURNI SANS CETTE ATTESTATION

A noter :

  • un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire pour une période de deux mois non renouvelable, permettant de prendre une validation auprès d'une Fédération départementale des chasseurs, ou de  poursuivre la prat ique de la chasse si le permis perdu est déjà validé, est expédié à réception du dossier uniquement si :
    • l'attestation préfectorale est fournie, complète, et conforme
    • - le demandeur n'est pas fiché au FINIADA

 


 

Dans le cadre d'une demande de conversion de Permis de chasse blanc, délivré par une Mairie avant 1975 :

Si le demandeur est encore en possession de l'original du Permis de chasser :

  • Se rendre sur le plate-forme de l'OFB dédiée et fournir :
    • 2 photos d'identité normalisées de moins de 6 mois ;
    • l'original du Permis de chasser ;
    • la photocopie de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) ;
    • effectuer le paiement de 30 € directement via la plate-forme ;

 

  • Si le demandeur n'a plus son original du Permis de chasser :
    • Procéder comme ci-dessus et fournir à la place de l'original une attestation du Maire stipulant la délivrance d'un Permis de chasse, accompagné de la copie du registre des visas de l'époque sur lequel figure le nom du demandeur.

A noter : le certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire ne concerne pas les conversions de permis de chasse délivrés avant 1975.