Réglementation
Pensez à valider votre permis ! 2 possibilités
ESOD (nuisibles)
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ex nuisibles)
Arrêtés en cours :
- 1er groupe (espèces non indigènes)
- 2ème groupe (espèces indigènes)
- 3ème groupe (espèces indigènes)
- Arrêté castor/loutre
La procédure de classement des "Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts" (ESOD) nécessite le recueil d'un maximum d'informations relatives aux dommages et nuisances subis par les particuliers, professionnels ou collectivités du département de la Nièvre. Cette enquête en ligne vous permettra en quelques clics de déclarer vos préjudices de manière rapide et très simple. Les informations recueillies viendront compléter les statistiques de dommages et nuisances en vue du classement des ESOD pour la prochaine période du 01/07/2023 au 30/06/2026.