Réglementation

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Répertoire des actes officiels de la Fédération

Nouvelle compétence des Fédérations Départementales des Chasseurs

 

Conformément à l'article R421-38-1 du Code de l'environnement modifié par Décret n°2020-87 du 5 février 2020, les décisions de délivrance des autorisations de chasser accompagné et d'adoption des plans de chasse, sont publiées dans un répertoire des actes officiels de la fédération dans le mois suivant.

Ce répertoire est mis à la disposition du public sur cette page.

Avril 2021

  • Autorisations de chasse accompagnée

Mars 2021

  • Plan de chasse Grands cervidés
  • Plan de chasse Chevreuils
  • Autorisations de chasse accompagnée

Décembre 2020

  • Autorisations de chasse accompagnée

Novembre 2020

  • Autorisations de chasse accompagnée

Octobre 2020

  • Autorisations de chasse accompagnée

Septembre 2020

  • Autorisations de chasse accompagnée

Août 2020

Juillet 2020

  • Autorisations de chasse accompagnée

Juin 2020

  • Autorisations de chasse accompagnée

 

Mai 2020

  • Autorisations de chasse accompagnée