
Réglementation
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Répertoire des actes officiels de la Fédération
Nouvelle compétence des Fédérations Départementales des Chasseurs
Conformément à l'article R421-38-1 du Code de l'environnement modifié par Décret n°2020-87 du 5 février 2020, les décisions de délivrance des autorisations de chasser accompagné et d'adoption des plans de chasse, sont publiées dans un répertoire des actes officiels de la fédération dans le mois suivant.
Ce répertoire est mis à la disposition du public sur cette page.