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Assouplissement du confinement (+ précisions MàJ)


Suite aux annonces récentes du Gouvernement, certains assouplissements sont mis en place concernant la pratique de la chasse en période de confinement.
Madame la Préfète de la Nièvre vient de signer un nouvel arrêté abrogeant celui du 6 novembre.
Un décret ministériel est toujours en attente et devrait être publié demain (samedi 28/11). La situation n’est, à ce stade, pas complètement clarifiée. De plus, une nouvelle attestation de déplacement devrait faire son apparition demain également.

En prévision des opérations de chasse qui auront lieu dès demain, voici les informations dont nous disposons :


    « Chasse de régulation » du grand gibier
     

L’arrêté de Madame la Préfète en date d’aujourd’hui abroge celui du 6 novembre tout en reprenant les modalités de la « chasse de régulation » du grand gibier (battue et affût uniquement) :
 

Pour rappel :

  • groupes de 30 personnes maximum,
  • chasse en battue ou à l'affût uniquement,
  • interdiction de se regrouper dans les espaces clos,
  • signature de la nouvelle attestation de déplacement (elle devrait être publiée au Journal Officiel demain, en attendant utiliser celle-ci, case 8 ),
  • signature du "protocole sanitaire",
  • respect impératif des "gestes barrières", port du masque (etc.)

 Il n’y a toujours pas de limite de distance ni de temps dans ce cadre de "mission d'interêt général".
Le renard reste chassable lors de ces opérations de "chasse de régulation" du grand gibier.

Deux nouveautés :

  1. Cette possibilité de chasser ne se limite plus aux samedi, dimanche et lundi. Les jours prévus dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique redeviennent la norme, à savoir : les lundi, mercredi, samedi et dimanche, en battue. Tous les jours de la semaine sont permis à l’affût. Pour les forêts domaniales et les parcs et enclos, retour aux jours habituels.
  2. Les accompagnateurs non titulaires du permis de chasser validé sont désormais admis.

 
 

    Chasse du petit gibier

Dans le cadre des activités de plein air, dans un rayon de 20 kilomètres autour de son domicile et dans la limite de 3 heures, la chasse du petit gibier est à nouveau possible. Elle peut être pratiquée de manière individuelle ou entre les membres d'un même foyer (chasseurs et éventuels accompagnateurs). L'ensemble du petit gibier est concerné (sédentaire et migrateur) y compris le renard et le blaireau.
La chasse du petit gibier est possible tous les jours.
Il est nécessaire d'être porteur de l'attestation de déplacement dûment remplie et signée (elle devrait être publiée au Journal Officiel demain).
 
 
 

    Régulation des ESOD

 Les modalités dérogatoires de régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD, ex nuisibles) prévues dans l'arrêté du 20 novembre par piégeage ou à tir sont toujours applicables.
 
 
 
 
La Fédération des chasseurs de la Nièvre a conscience, qu’à ce stade, certaines questions ne sont pas tranchées (chasse à l’approche, chasse collective organisée du petit gibier, exercice de la vénerie, etc.). Nous attendons donc la parution du décret ministériel qui devrait apporter plus de précisions.
Nous communiquerons dès réception de nouveaux élements.
Nous vous souhaitons un agréable week-end.

 

Mise à jour du 28/11/2020

Suite au décret ministériel paru ce matin au Journal Officiel, certaines précisions sont à apporter (en complément de la Lettre d’information d’hier soir) :
 La nouvelle attestation de déplacement doit être utilisée pour se déplacer. Concernant la « chasse de régulation » du grand gibier et des ESOD, il faut toujours cocher la case n° 8.
  • La pratique de l’agrainage dissuasif est à nouveau autorisée dans le cadre de la case n° 6 de la nouvelle attestation de déplacement (dans un rayon de 20 kilomètres et dans la limite de 3 heures). Les prescriptions habituelles prévues dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique doivent bien sûr être respectées.
  • La chasse coordonnée (en groupe) du petit gibier est désormais possible, également dans le cadre de la case n° 6 de la nouvelle attestation de déplacement (dans un rayon de 20 kilomètres et dans la limite de 3 heures), un protocole doit être respecté (ne s’applique pas aux chasses individuelles) :
    • pas de rassemblement de plus de 6 personnes ;
    • port du masque obligatoire pendant les rassemblements ;
    • interdiction des repas collectifs ;
    • enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse ;
    • application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d'un masque en dehors de l'action de chasse ;
    • pendant l'action de chasse distance de 20 m minimum entre chaque participant.
           Dans les installations de chasse type hutte ou palombière :
  • la règle des 8m² par personne s'applique sauf à ce que l'ensemble des personnes soit issu du même lieu de résidence ;
  • port du masque obligatoire ;
  • lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et en repartant ;
  • renseignement du carnet de hutte ou de tonne par une seule personne avec stylo à bille dédié ;
  • aération de la hutte pendant 1 h entre chaque occupant.