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Chasse sous terre du blaireau dans le département de la Nièvre : une victoire en justice contre l’ASPAS et AVES France !

Le 22 juin dernier, une requête en référé déposée par l’ASPAS et AVES France auprès du Tribunal Administratif de Dijon, visait à annuler l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Nièvre, et plus précisément son article 4 autorisant la période complémentaire de chasse sous terre du Blaireau (période du 15 mai au 14 septembre).

Grâce à un travail conjoint des services de la Préfecture de la Nièvre et de Maître LAGIER avocat de la FDC, chacun ayant produit un mémoire en défense d’excellente qualité, le juge des référés a, le 5 juillet dernier, rejeté la requête de l’ASPAS et de AVES France.
 
L’ordonnance met particulièrement en avant les données de la FDC et notamment les deux enquêtes « blaireautières » réalisées en 2017 et 2020/2021. Le juge a estimé également que, au regard des faibles niveaux de prélèvements réalisés par la vénerie sous terre, ceux-ci sont « insusceptibles de porter atteinte au bon état de conservation de cette espèce… ».
Le juge rapporte également que les associations ne fournissent aucun élément factuel susceptible de contredire les données avancées par la FDC et la préfecture de la Nièvre.

Il s’agit d’une belle victoire contre nos opposants, ne boudons pas notre plaisir. La Fédération Départementale des Chasseurs remercie tout particulièrement les services de la Préfecture de la Nièvre et Maître Charles LAGIER. La Fédération remercie également tous les responsables de territoires de chasse ayant participé aux enquêtes « blaireautières ». Cette participation a été déterminante pour l’avenir de la chasse sous terre du blaireau. Bravo à toutes et à tous !

Télécharger le jugement complet