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Mise en place de PMA sur certains migrateurs
Les arrêtés ministériels relatifs à la mise en place de la gestion adaptative des certains oiseaux migrateurs viennent d’être publiés. Ils entreront en vigueur demain.
Chaque chasseur susceptible de prélever une de ces espèces doit avoir préalablement créé son compte sur Chassadapt. (voir le tutoriel)
Voici le tableau synthétique des nouvelles obligations qui s’imposent aux chasseurs.
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Espèces concernées |
Prélèvement maximum autorisé (PMA) |
Modalités de déclaration |
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Canard chipeau. Canard pilet. Canard siffleur. Canard souchet. Sarcelle d’été. Sarcelle d’hiver. Fuligule milouinan. Harelde de Miquelon. Macreuse noire. Macreuse brune. Fuligule milouin (*). Fuligule morillon. Garrot à œil d’or. Nette rousse. |
15 oiseaux (toute espèce confondue) par jour et par chasseur |
Enregistrement en temps réel des prélèvements sur l’application mobile Chassadapt. |
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Caille des blés |
15 individus (toute espèce confondue) par jour et par chasseur |
Enregistrement en temps réel des prélèvements sur l’application mobile Chassadapt. A défaut d’enregistrement sur «ChassAdapt», le chasseur remplit un carnet de prélèvement et le renvoie en fin de saison à sa fédération.
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Tourterelle des bois |
10 560 spécimens pour toute la France |
Enregistrement en temps réel des prélèvements sur l’application mobile Chassadapt. |
(*) Pour la saison de chasse 2025/2026, le fuligule milouin (Aythya ferina) fait l’objet d’un plafond de prélèvement national fixé par arrêté du ministre chargé de la chasse, sur proposition du comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA). La chasse de cette espèce ne peut ouvrir qu’à compter de la publication de l’arrêté fixant le plafond.
Pour les 14 anatidés visés et la tourterelle des bois, lorsque le chasseur ne dispose pas d'un téléphone mobile permettant l'enregistrement des données à l'aide de l'application Chassadapt, il est tenu :
- d'apposer un dispositif de prémarquage sur l'animal prélevé ;
- d'inscrire le prélèvement sur un carnet de prélèvement, en renseignant le numéro du dispositif du prémarquage ;
- de se rendre à la fédération départementale des chasseurs du lieu de prélèvement dans un délai de vingt-quatre heures à compter du prélèvement, afin d'enregistrer les informations inscrites sur le carnet de prélèvement dans l'application mobile dédiée au moyen d'un téléphone mobile ou d'un ordinateur mis à sa disposition. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Formulaire papier Canard chipeau. Canard pilet. Canard siffleur. Canard souchet. Sarcelle d’été. Sarcelle d’hiver. Fuligule milouinan. Harelde de Miquelon. Macreuse noire. Macreuse brune. Fuligule milouin (*). Fuligule morillon. Garrot à œil d’or. Nette rousse.
- Formulaire papier Caille des blés
- Formulaire papier tourterelle des bois
Les arrêtés sont téléchargeables ici :