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Modalités de gestion du sanglier pour la campagne 2020/2021

Le Conseil d’Administration de la Fédération des Chasseurs s’est réuni le 6 février 2020 pour définir les modalités de gestion du sanglier pour la campagne 2020/2021, après avoir travaillé longuement le sujet en commission et après avoir consulté les représentants de l’ensemble des CTL. Ces dispositions seront présentées et débattues en réunions de secteurs mais il nous paraissait important de vous en faire part d’ores et déjà, pour que chacun en soit informé et puisse préparer la prochaine campagne.

Le plan de gestion du sanglier sera uniformisé sur l’ensemble du département et sur tous les CTL, avec des bracelets de marquage pour tous.

Les modalités seraient les suivantes :
 
  • Un plan de gestion sanglier avec une attribution initiale, gérée par les CTL, en demandant d’attribuer au moins 60 % des attributions N-1. Ce taux pourra être revu à la hausse par le CTL si celui-ci juge que les populations sont encore importantes par endroits et nécessite davantage de bracelets dans le but de limiter l’expansion de la population et des dégâts. Les CTL concernés par le plan de gestion libre avec dispositif de marquage durant la saison 2019/2020 décideront de fixer le pourcentage minimum pour les premières attributions. Pour les CTL en plan de gestion libre, sans bracelets, une « liberté » d’attribution sera donnée aux CTL.
 
  • Il sera demandé de satisfaire toutes les demandes des territoires de chasse demandant de 1 à 3 bracelets lors de leur demande initiale, sur des territoires compatibles avec la pratique de la chasse au grand gibier.
 
  • Les sessions correctives disparaitront et seront remplacées par la vente directe de bracelets à la FDC avec un retrait minimum de 2 bracelets par territoire, à chaque demande. Afin d’éviter « l’épicerie » et les embouteillages à la FDC, les responsables de chasse devront faire part de leur demande en remplissant et en envoyant un « bon de commande » avant le jeudi de chaque semaine et la récupération des bracelets sera uniquement possible le Vendredi toute la journée (ou par la Poste exceptionnellement).
 
  • Les bracelets sangliers seront au prix de 30 € pour tous les CTL.
 
  • Tous les bracelets de sanglier réalisés à l’approche et/ou à l’affût dans les céréales à pailles, colza et pois lors de l’ouverture anticipée du 1er Juin au 14 Août 2020 seront systématiquement remplacés, sans demande écrite du responsable, au prix de 5 €.
 
  • La mutualisation sera possible uniquement pour les territoires contigüs, pour l’ensemble des CTL.
 
  • Les jours de chasse en battue au grand gibier resteront inchangés (les samedi, dimanche, lundi, mercredi, jours fériés et dernier jour de février).
 
  • Les conditions fixant l’autorisation de l’agrainage resteront en l’état actuel.
 

Les modalités de calcul de la contribution territoriale Dégâts seront revues, elles ne prendront plus en compte les niveaux d’attribution et de prélèvement comme cela avait été annoncé dès le mois de septembre. Cette nouvelle disposition a pour objectif de responsabiliser la facture DEGATS et faire contribuer davantage les territoires où les dégâts sont plus importants.
 
  • Tant que les dégâts sur un CTL sont en-dessous de la moyenne départementale, une solidarité sera maintenue au niveau des territoires de ce CTL et chaque territoire de ce CTL se voit affecter des contributions à coût identique, au prorata de ses surfaces.
 
  • Les modalités de calcul de la contribution territoriale dégâts seront revues. Cette nouvelle disposition a pour objectif de responsabiliser davantage les territoires de chasse là où les dégâts sont plus importants. Tant que les dégâts sur un CTL sont en dessous de la moyenne départementale, une solidarité sera maintenue et chaque territoire de ce CTL se verra affecter des contributions à coût identique, au prorata de ses surfaces. Pour les CTL à niveau de dégâts conséquents (supérieurs à la moyenne du département), des sous zonages (par communes) seront effectués, pour faire contribuer davantage les « territoires à dégâts » et ne pas trop pénaliser les autres, tout en conservant comme seuil inférieur des sous-zones la moyenne départementale. 10 CTL seront concernés par cette mesure (6, 7, 8, 11, 13, 16, 17, 18, 19 et 20).
     

Les missions des CTL évolueront avec ces modifications de gestion, car il est nécessaire de travailler plus en amont des dégâts et des problèmes, car il faut aujourd’hui gérer l’abondance sur certains secteurs pour faire diminuer les populations et la note de dégâts. Pour cela, les CTL se réuniront au moins deux fois dans la saison :
 
  • une réunion mi-octobre pour faire le point sur les dégâts sur maïs et identifier les territoires où un défaut de pression de chasse de début de saison est constaté,
 
  • une réunion mi-décembre pour identifier les territoires n’ayant pas suffisamment prélevé de sangliers et/ou pas suffisamment chassé avec une dotation obligatoire, fixée par le CTL, de bracelets à allouer au regard des populations et des dégâts en cours,
 
  • pour les zones de maïsiculture , une réunion mi-juillet peut être nécessaire.
 
Malgré la demande insistante de nombreuses Fédérations des Chasseurs, dont la nôtre, de revoir le système d’indemnisation des dégâts de gibier, la réglementation n’a pour le moment pas bougé et rien ne sortira dans les mois à venir... Il est donc encore et malheureusement de notre entière responsabilité (chasseurs et Fédération) de continuer à assumer l’indemnisation des dégâts de gibier, dans les mêmes conditions. La réalité financière des dégâts de sangliers nous conduit à monter un budget DEGATS nécessitant un appel de cotisation de 700 000 € sur les hectares. Nous entendons déjà la grogne de certains, que nous comprenons, mais sachez que la loi nous oblige à faire face à cette responsabilité d'indemnisation. Si nous nous désistons, votre Fédération perdra la main, sera mise sous tutelle et l'Etat obligera l'ensemble des chasseurs nivernais à payer les dégats d'une manière ou d'une autre. Alors souhaitons que cet effort soit passager, que les dégâts diminuent car sinon la chasse nivernaise sera perdue. Le détail de ces cotisations vous sera présenté lors des réunions de secteur.