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Système d’Information sur les Armes (SIA) : de nouvelles obligations pour les chasseurs et tous les utilisateurs légaux d’armes à feu !

Le Service Central des Armes et Explosifs déploiera à compter du 8 février 2022 le nouveau Système d’Information sur les Armes. Ce service du Ministère de l’Intérieur a mis au point ce nouveau dispositif dans le but de sécuriser la traçabilité des armes à feu, simplifier la réglementation et les démarches administratives et dématérialiser la gestion et le suivi des autorisations et déclarations d’armes à feu. Les conséquences sont importantes pour les chasseurs et l’ensemble des utilisateurs légaux d’armes à feu (plus de 5 millions de personnes). En effet, chaque détenteur d’armes devra créer son propre compte sur l’Espace Détenteur sur le site du Ministère de l’Intérieur (la FDC vous transmettra le lien). Celui-ci sera accessible à compter du 8 février 2022 pour les chasseurs.
 
•    A compter du 8 février 2022, chaque détenteur d’armes de chasse devra se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose.
 
•    A compter du 8 février 2022, les chasseurs souhaitant acquérir ou vendre une arme devront avoir préalablement créé et validé leur compte personnel.
 
•    A compter de l’ouverture du compte, les chasseurs disposent d’un délai de 6 mois pour modifier ou corriger leur râtelier. Il est probable que des informations soient manquantes ou erronées. Chaque chasseur devra vérifier les types d’armes en sa possession, les numéros de séries, marques… Une amnistie est accordée aux détenteurs d’armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n’a été enclenchée.
 
•    Les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n’ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA.
 
Le compte personnel devra être créé avant le 1er juillet 2023 pour conserver ses droits à détenir des armes.
 
Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l’état de son râtelier. En effet, en cas d’achat d’une arme auprès d’un armurier, l’arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l’acquéreur. La transmission de la déclaration à la Préfecture se fait également en temps réel. Détenir un compte personnel SIA permettra notamment de simplifier l’achat d’armes auprès d’un armurier car tous les justificatifs seront conservés dans le compte du chasseur. L’armurier pourra notamment vérifier qu’il dispose bien d’une validation de son permis pour l’année N ou N-1.

La Fédération Départementale des Chasseurs vous guidera par des informations régulières et apportera son aide aux chasseurs nivernais face à cette nouvelle disposition réglementaire. Les chasseurs ayant des difficultés particulières pourront également contacter le service « armes » de la Préfecture de la Nièvre.